Mercredi 3 février 2016, Manuel Valls a annoncé la mise en place de 170 nouvelles mesures de simplification fiscale en faveur du développement économique et de l’emploi.
Pour les entreprises innovantes, nous pouvons retenir les mesures suivantes :
La mise en place d’un rescrit « roulant » au titre du Crédit impôt recherche (CIR)
Afin de sécuriser son CIR, une entreprise peut effectuer une demande de rescrit concernant l’éligibilité des projets de R&D qu’elle souhaite valoriser. Si toutefois l’entreprise était amenée à modifier l’orientation d’un de ses projets de R&D d’ici mi-2016, elle peut dorénavant demander une révision de son rescrit initial, ce qui entraînera un délai légal d’instruction de l’administration de trois mois.
L’accès en ligne à un simulateur de créance
Grâce à ce simulateur qui sera mis en place d’ici mi-2016 sur le site impots.gouv.fr, les entreprises pourront estimer le montant du crédit d’impôt dans le cadre du développement des projets éligibles au CIR.
La simplification des dossiers justificatifs du CIR
Un comité aura la charge durant le premier semestre 2016 d’alléger le contenu du dossier CIR afin de se concentrer uniquement sur les informations essentielles des projets de R&D valorisés.
L’élaboration d’un guide de bonnes pratiques au sujet de la gestion de la propriété intellectuelle
Objet de médiation ratifié par tous les acteurs concernés, ce guide de bonnes pratiques harmonisera la gestion de la propriété intellectuelle, qui s’en retrouvera plus efficiente pour les entreprises concernées.
Le développement de l’utilisation du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) par les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Les JEI seront encouragés à recourir au Titre Emploi Service Entreprise afin d’alléger la charge administrative et les coûts engendrés à l’embauche.
La mise en place d’un simulateur pour orienter les entreprises innovantes sur les aides publiques adaptées à leur profil
Sur le modèle d’Aide publique simplifiée (APS), ce simulateur permettra aux entreprises de mieux cerner les dispositifs d’aides de financement en fonction de leurs besoins. Une aide publique contextualisée leur sera proposée en quelques clics en renseignant simplement le numéro SIRET, la géolocalisation de l’entreprise et des informations propres à leur profil.
Nous suivrons avec attention la mise en place de ces mesures.
Pour plus d’information : contact@elyas-conseil.fr