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Les leviers, une aide pour chaque situation

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Les Crédits d’Impôt remboursables pour récupérer ses investissements

 

 

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est un levier fiscal qui vise à diminuer l’impôt sur les sociétés. Il est reportable trois ans et remboursable au-delà de cette période. Pour les PME, le CIR non utilisé l’année de la déclaration est remboursable immédiatement par l’administration fiscale. Les projets réalisés doivent être techniquement complexes et dépasser l’état de l’art accessible. Le taux de récupération est d’au moins 30 % des dépenses R&D engagées. Le CIR est une démarche déclarative qui peut être soumise à vérification.

 

Le Crédit Impôt Innovation (CII) Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CII est le petit frère du CIR. La loi de finance 2013 a modifié le dispositif CIR en rendant éligibles les « simples » projets d’innovation réalisés au moyen de prototypes ou de maquettes dans le but de lancer de nouveaux produits ou logiciels. Dans le cas de développements aboutissant à une solution innovante sur le marché mais ne relevant pas d’une démarche de R&D, il est possible de bénéficier du CII avec un taux de récupération de 20 % des dépenses engagées pour la conception et la réalisation des prototypes (il s’agit du même type de dépenses que pour le CIR, plafonnées à 400 K€).

 

Les aides aux projets innovants

Des financements substantiels sur dossier

De nombreuses aides sont proposées par la Région, l’Etat ou l’Europe pour la réalisation de projets de R&D sous forme de subventions, d’avances remboursables et de prêts à taux zéro. Il peut s’agir de projets uniquement réalisés en interne (BPI France, Instrument PME de l’Union européenne…) ou nécessitant la constitution d’un partenariat avec d’autres entreprises et organismes publics (Pôles de compétitivité, Horizon 2020, Investissements d’Avenir, Agence Nationale de la Recherche, ADEME…).

A la différence des CIR et CII, ces aides ne sont attribuées qu’après examen par un jury qui juge de la pertinence technique, financière et économique du projet et le compare avec d’autres projets en compétition. Ces aides sont en général plafonnées au montant des fonds propres de l’entreprise et permettent de financer jusqu’à 60 % des dépenses du projet.

 

Les aides dédiées aux jeunes/petites entreprises, un vrai coup de pouce pour lancer son projet

 

 

Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Ce dispositif permet aux PME de moins de 8 ans, consacrant au moins 15 % de leurs charges à la R&D et ayant une activité nouvelle, de bénéficier d’exonérations d’IS (pour les deux premiers exercices bénéficiaires) et de certaines charges patronales. Le taux d’exonération des charges sociales éligibles est de 100 % l’année de création et les sept années suivantes.
Pour bénéficier de ce statut, il faut, comme pour le CIR, que les travaux de développement concernés impliquent de la R&D et pas seulement de l’innovation.

 

 

L’aide à la maturation des projets innovantsL’AIde à la MAturation des projets innovants

Destinée aux PME franciliennes (< 250 p.) et présentée sous forme de subvention, l’AIMA permet de soutenir les études de faisabilité technique, commerciale et juridique d’une innovation technologique. L’AIMA permet une récupération de 70 % maximum et est plafonnée à 30 000 €. L’AIMA est attribuée après un examen réalisé par le Centre Francilien de l’Innovation ou  la Banque Publique d’Investissement (BPI France) qui juge de la pertinence technique et économique du projet.

 

 

labellisation au programme Scientipôle InitiativeLa labellisation au programme Scientipôle Initiative

La région Ile-de-France propose une aide au démarrage des jeunes entreprises innovantes franciliennes (moins de trois ans), qui se traduit par un accompagnement en service et par un prêt d’honneur aux créateurs. Les prêts accordés peuvent aller jusqu’à 20 k€ par associé (30 k€ pour une entreprise industrielle) et sont plafonnés à 60 k€ au total par entreprise (90 k€ pour une entreprise industrielle). Cette labellisation peut être étudiée pour les porteurs de projet avant la création de la société.

 

 

europeL’Instrument PME dans Horizon 2020

Cette aide est destinée à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Elle est dédiée à tous les types d’innovation, y compris les innovations non technologiques et de services. La Commission propose pour la première fois d’accorder des financements à des projets portés par une seule PME. L’instrument PME pourra soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention pour les deux premières étapes:

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité : jusqu’à 50 000 € ;
  • Phase 2 :R&D à démonstration : de 1 jusqu’à 2,5 Millions d’euros ;
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation.

 

Les aides sectorielles ou de soutien à l’export complémentaires des aides à l’innovation

 

 

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Le Crédit d’Impôt Collection (CIC)

Le CIC est le pendant du CIR pour le secteur du textile-habillement-cuir. Il encourage les industriels à élaborer de nouvelles collections. La base de calcul est identique à celle du CIR. Contrairement au CIR, le CIC est plafonné à hauteur de 200 000 € par période de trois années glissantes.

 

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Le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV)

Le CIJV est un crédit d’impôt de 20 % des dépenses engagées pour la réalisation de jeux vidéo destinés à une commercialisation effective auprès du public et ayant un coût de développement minimum de 150 000 €. Le CIJV constitue une créance sur l’Etat qui peut être remboursée immédiatement.

 

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Le Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (CIPC)

Le CIPC permet de récupérer 50 % des dépenses dédiées au développement international sur une période de 24 mois qui suit le recrutement d’un CDI dédié à l’export. Le CIPC est utilisable une seule fois dans la vie de l’entreprise et est plafonné à 40 000 €.