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Crédit Impôt Innovation (CII)

Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CII est le petit frère du CIR. La loi de finance 2013 a modifié le dispositif CIR en rendant éligibles les « simples » projets d’innovation réalisés au moyen de prototypes ou de maquettes dans le but de lancer de nouveaux produits ou logiciels. Dans le cas de développements aboutissant à une solution innovante sur le marché mais ne relevant pas d’une démarche de R&D, il est possible de bénéficier du CII avec un taux de récupération de 20 % des dépenses engagées pour la conception et la réalisation des prototypes (il s’agit du même type de dépenses que pour le CIR, plafonnées à 400 K€).

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