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Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Ce dispositif permet aux PME de moins de 8 ans, consacrant au moins 15 % de leurs charges à la R&D et ayant une activité nouvelle, de bénéficier d’exonérations d’IS (pour les deux premiers exercices bénéficiaires) et de certaines charges patronales. Le taux d’exonération des charges sociales éligibles est de 100 % l’année de création et les sept années suivantes.
Pour bénéficier de ce statut, il faut, comme pour le CIR, que les travaux de développement concernés impliquent de la R&D et pas seulement de l’innovation.

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