Télétransmission du formulaire CIR
ELYAS CONSEIL vous fait part des dernières évolutions en matière de déclaration fiscale : La déclaration du CIR peut désormais être réalisée par télétransmission du formulaire n°2069-A-SD et de ses annexes en utilisant la procédure EDI-TDFC (1). Avec cette procédure, il n’est plus nécessaire d’adresser une copie du formulaire au Ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement […]
Pérennisation du Crédit Impôt Recherche
Hier, lundi 18 janvier, le chef de l’État a profité de ses vœux au monde de l’entreprise pour annoncer la pérennisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) dans ses formes actuelles. Dispositif fiscal de soutien à l’innovation, le CIR, créé en 1983 et relancé en 2008, permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 30% de […]
Entreprises innovantes : de nouvelles simplifications fiscales s’offrent à vous !
Mercredi 3 février 2016, Manuel Valls a annoncé la mise en place de 170 nouvelles mesures de simplification fiscale en faveur du développement économique et de l’emploi. Pour les entreprises innovantes, nous pouvons retenir les mesures suivantes : La mise en place d’un rescrit « roulant » au titre du Crédit impôt recherche (CIR) Afin de […]