Agréments CIR CII

Pour qu’une société déclarant du CIR ou du CII puisse inclure les dépenses liées à la sous-traitance d’opérations d’Innovation ou de R&D confiée à des tiers, les prestataires réalisant les travaux doivent être agréés par le ministère compétent. Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après […]

Allongement de la durée du statut JEI

En permettant aux jeunes entreprises portant un projet de R&D de réduire leurs charges fiscales et sociales, le dispositif de JEI accélère leur développement. Tenant compte des contraintes spécifiques au secteur de la recherche, l’amendement n°I-1384 du Projet de Loi de Finances n°4482 pour 2022 (adopté le 13/10/2021) prévoit un allongement de la durée du […]

Référencement du cabinet Elyas Conseil par la Médiation des Entreprises

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’Elyas Conseil fait partie de la promotion 2021 des cabinets de conseil CIR-CII référencés par le Médiateur des entreprises, Monsieur Pierre PELOUZET . Cette reconnaissance s’inscrit dans notre volonté d’entretenir des relations transparentes avec nos clients et de leur apporter une expertise et un service de qualité dans le cadre de nos missions. […]

Jurisprudence CIR-CII – arrêté du 19 mai 2021

Dans un arrêté rendu le 19 mai 2021, le Conseil d’Etat vient enrichir la base de jurisprudences visant le CIR. Une première décision clarifie l’éligibilité au crédit d’impôt recherche de certaines cotisations sociales versées par l’employeur. Si cet arrêté vient confirmer l’inéligibilité des charges patronales explicitement citées au BOFIP telles que la FNAL « la cotisation […]

Procédure de remboursement accéléré du CIR-CII

La procédure accélérée de remboursement des crédits d’impôts ayant apporté une aide considérable aux entreprises en difficulté l’année dernière, la DGFIP a décidé de reconduire cette procédure en 2021. Concrètement, les sociétés qui bénéficient de crédits d’impôts, en particulier le CIR, restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la […]

Programme d’Investissements d’Avenir 2021-2025

Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) concrétise la feuille de route de l’Etat pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de soutenir l’effort d’innovation et permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois.De l’émergence d’une idée jusqu’à la commercialisation d’un produit ou service nouveau, le PIA intervient sur tout […]