Agréments CIR CII
Pour qu’une société déclarant du CIR ou du CII puisse inclure les dépenses liées à la sous-traitance d’opérations d’Innovation ou de R&D confiée à des tiers, les prestataires réalisant les travaux doivent être agréés par le ministère compétent. Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après […]
Allongement de la durée du statut JEI
En permettant aux jeunes entreprises portant un projet de R&D de réduire leurs charges fiscales et sociales, le dispositif de JEI accélère leur développement. Tenant compte des contraintes spécifiques au secteur de la recherche, l’amendement n°I-1384 du Projet de Loi de Finances n°4482 pour 2022 (adopté le 13/10/2021) prévoit un allongement de la durée du […]