Boite à outils CIR
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal régi par le l’article 244 quater B du Code Général des Impôts et précisé dans le BOFIP à la référence BOI-BIC-RICI-10-10. Le mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique par les entreprises françaises est en outre présenté dans le Guide CIR du […]