Le nouveau guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2022 du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vient d’être publié !

Elyas Conseil le décrypte pour vous et vous donne les clés pour une bonne utilisation de ce guide.

Dans ce guide, vous trouverez les principales définitions du CIR et du dispositif de JEI. Vous trouverez notamment les critères d’éligibilité à chacun des dispositifs et les modalités de chaque procédure.

Pour rappel, ce guide n’a pas de valeur réglementaire et ne peut se substituer aux textes de référence (loi de Finances et BOI) ni aux instructions fiscales applicables.

 

Les directives présentées dans ce guide relèvent de l’interprétation du Ministère de la Recherche des textes de loi et ne reflètent pas systématiquement la position de l’administration fiscale.

Cette nouvelle édition du guide du CIR 2022 fait notamment le point sur l’interprétation du MESRI quant aux modifications inhérentes à l’évolution du CIR au 1er janvier 2022, à savoir l’abrogation du doublement d’assiette en cas de travaux de R&D confiés à des entités publiques.

Ainsi, les parties concernant les dépenses éligibles en sous-traitance (1) et la procédure d’agrément (4) ont été actualisées pour une mise en application sur le millésime 2022.

Une annexe (IX) a aussi été ajoutée afin de présenter le nouveau dispositif du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo).

 

Pour plus d’informations sur le guide et sur le CIR, n’hésitez pas à solliciter nos experts !

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