Le nouveau guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2020 du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vient d’être publié !
Elyas Conseil le décrypte pour vous et vous donne les clés pour une bonne utilisation de ce guide.
Dans ce guide, vous trouverez les principales définitions du CIR et du dispositif de JEI. Vous trouverez notamment les critères d’éligibilité à chacun des dispositifs et les modalités de chaque procédure.
Pour rappel, ce guide n’a pas de valeur réglementaire et ne peut se substituer aux textes de référence (loi de Finances et BOI) ni aux instructions fiscales applicables.
Les directives présentées dans ce guide relèvent de l’interprétation du Ministère de la Recherche des textes de loi et ne reflètent pas systématiquement la position de l’administration fiscale.
C’est notamment le cas pour les dépenses de sous-traitance : certaines jurisprudences récentes du Conseil d’Etat ne sont pas évoquées et remettent en cause la position du MESRI :
Eligibilité des travaux de recherche sous-traités
Mode de calcul du CIR pour les entreprises agréées au titre du CIR
Le guide peut également présenter des erreurs ou omissions.
C’est par exemple le cas pour le forfait de frais de fonctionnement du CII applicable dès 2020 qui est selon la loi de Finances de 43% et non de 50% des dépenses de personnel comme indiqué dans ce guide.
Pour plus d’informations sur le guide et sur le CIR, n’hésitez pas à solliciter nos experts !