Procédure de remboursement accéléré du CIR-CII

La procédure accélérée de remboursement des crédits d’impôts ayant apporté une aide considérable aux entreprises en difficulté l’année dernière, la DGFIP a décidé de reconduire cette procédure en 2021.

Concrètement, les sociétés qui bénéficient de crédits d’impôts, en particulier le CIR, restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale.

Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Pour bénéficier de ce remboursement accéléré : rendez-vous dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour télédéclarer :

– la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573-SD),

– la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI-SD ou déclaration spécifique (2069-A-SD), sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),

– à défaut de déclaration de résultats, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572-SD) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2021.

Par ailleurs, le formulaire n°2069-RCI-SD sera disponible en télédéclaration à compter du 1er avril 2021.

Retrouvez le communiqué de presse ici et la FAQ sur les aménagements mis en place par la  DGFiP.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre interrogation.

L’ensemble de nos équipes sont mobilisées pour démarrer sous 48h nos missions d’accompagnement et ainsi permettre à nos clients de bénéficier au plus tôt de ces procédures de remboursement accéléré.