Référencement du cabinet Elyas Conseil par la Médiation des Entreprises

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’Elyas Conseil fait partie de la promotion 2021 des cabinets de conseil CIR-CII référencés par le Médiateur des entreprises, Monsieur Pierre PELOUZET Cette reconnaissance s’inscrit dans notre volonté d’entretenir des relations transparentes avec nos clients et de leur apporter une expertise et un service de qualité dans le cadre de nos missions.

 

Elyas Conseil s’engage par conséquent à respecter les 5 devoirs définis par l’Autorité de référencement dans sa Charte des Acteurs du conseil en CIR-CII :

1.     Devoir d’information : le signataire de la Charte s’engage à en informer ses prospects et clients et à mettre la charte à leur disposition.

2.     Devoir de sensibilisation : le signataire de la Charte s’engage à sensibiliser ses entreprises clientes aux règles fiscales applicables au CIR et/ou CII ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et clients devront satisfaire et démontrer.

3.     Devoir d’alerte : le signataire de la Charte s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés.

4.     Devoir de protection : le signataire de la Charte s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes.

5.     Devoir de communication : le signataire de la Charte s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire dans une dynamique de progrès continu.

Notre référencement est prononcé pour 3 ans, à la suite du recueil de l’avis favorable du Comité de référencement composé de l’administration, de représentants des acteurs du conseil et des entreprises clientes. Il est soumis à un suivi annuel qui prend en compte les informations en provenance des parties prenantes, la capacité des cabinets conseil à s’adapter aux évolutions du référentiel, de son environnement et de sa propre organisation.

 

 Pour en savoir plus sur le dispositif de référencement des cabinets de conseil CIR-CII, retrouvez ici la présentation de la Médiation des Entreprises.