Boite à outils CIR

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal régi par le l’article 244 quater B du Code Général des Impôts et précisé dans le BOFIP à la référence BOI-BIC-RICI-10-10. Le mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique par les entreprises françaises est en outre présenté dans le Guide CIR du […]

Agréments CIR CII

Pour qu’une société déclarant du CIR ou du CII puisse inclure les dépenses liées à la sous-traitance d’opérations d’Innovation ou de R&D confiée à des tiers, les prestataires réalisant les travaux doivent être agréés par le ministère compétent. Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après […]

Allongement de la durée du statut JEI

En permettant aux jeunes entreprises portant un projet de R&D de réduire leurs charges fiscales et sociales, le dispositif de JEI accélère leur développement. Tenant compte des contraintes spécifiques au secteur de la recherche, l’amendement n°I-1384 du Projet de Loi de Finances n°4482 pour 2022 (adopté le 13/10/2021) prévoit un allongement de la durée du […]

Jurisprudence CIR-CII – arrêté du 19 mai 2021

Dans un arrêté rendu le 19 mai 2021, le Conseil d’Etat vient enrichir la base de jurisprudences visant le CIR. Une première décision clarifie l’éligibilité au crédit d’impôt recherche de certaines cotisations sociales versées par l’employeur. Si cet arrêté vient confirmer l’inéligibilité des charges patronales explicitement citées au BOFIP telles que la FNAL « la cotisation […]

Procédure de remboursement accéléré du CIR-CII

La procédure accélérée de remboursement des crédits d’impôts ayant apporté une aide considérable aux entreprises en difficulté l’année dernière, la DGFIP a décidé de reconduire cette procédure en 2021. Concrètement, les sociétés qui bénéficient de crédits d’impôts, en particulier le CIR, restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la […]

Programme d’Investissements d’Avenir 2021-2025

Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) concrétise la feuille de route de l’Etat pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de soutenir l’effort d’innovation et permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois.De l’émergence d’une idée jusqu’à la commercialisation d’un produit ou service nouveau, le PIA intervient sur tout […]

Nouveauté du Guide CIR 2020

Le nouveau guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2020 du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vient d’être publié ! Elyas Conseil le décrypte pour vous et vous donne les clés pour une bonne utilisation de ce guide. Dans ce guide, vous trouverez les principales définitions du CIR et du dispositif de […]

Dispositif PM’up : jusqu’à 250k€ pour les PME d’Île-de-France

Le dispositif PM’up est réservé aux PME ayant une activité de production de biens ou de services, ayant au moins un établissement en Ile-de-France et employant au moins 5 personnes. Par ailleurs, ces entreprises doivent être en bonne santé économique. Les projets accompagnés portent sur un ou plusieurs des axes de développement suivants : Diversification […]

Le Chèque Relance Export avec Business France

Le saviez-vous ? 💡 Le Chèque Relance Export destinée aux PME et ETI françaises est une aide publique nationale spécifique du volet export du plan France Relance du Gouvernement. Rapide et simple, ce dispositif vise à soutenir leurs démarches d’exportation en facilitant la préparation et la mise en contact avec des opérateurs étrangers. Gérée par Business […]

Télétransmission du formulaire CIR

ELYAS CONSEIL vous fait part des dernières évolutions en matière de déclaration fiscale : La déclaration du CIR peut désormais être réalisée par télétransmission du formulaire n°2069-A-SD et de ses annexes en utilisant la procédure EDI-TDFC (1). Avec cette procédure, il n’est plus nécessaire d’adresser une copie du formulaire au Ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement […]